Conditions de service

Les présentes Conditions de service et de vente régissent l’utilisation du site de Madame Leurre ainsi que les achats effectués sur cette boutique en ligne.

Le site est exploité par Felon Sébastien et Amélie Sabeau, établis à Avenue de la Motte Baraffe n°41, 7180 Seneffe, Belgique, joignables à l’adresse contact@madameleurre.com, par téléphone au 0492 31 39 10, et immatriculés sous le numéro de TVA BE1034178762.

En accédant à notre site et/ou en achetant un produit sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs de Madame Leurre et de tout client effectuant un achat via la boutique en ligne.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description de nos produits. Toutefois, les photographies, couleurs, finitions et rendus visuels affichés à l’écran peuvent légèrement différer du produit réel en raison des réglages d’affichage, de la lumière ou du caractère artisanal des créations.

Sauf mention contraire, les produits vendus au lancement du site sont des produits déjà fabriqués et disponibles en stock.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Madame Leurre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au client, sous réserve que l’adresse e-mail communiquée soit correcte.

Madame Leurre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou d’erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la boutique.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes versées pour le produit indisponible.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre informatif, sauf mention contraire expresse. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts automatiques.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. Madame Leurre ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison résultant d’une erreur dans l’adresse transmise par le client.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable en Belgique et dans l’Union européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision. SPF Économie

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@madameleurre.com ou par courrier à l’adresse suivante : Madame Leurre, Avenue de la Motte Baraffe n°41, 7180 Seneffe, Belgique.

Après notification de sa décision, le client doit renvoyer le produit concerné dans un délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire exprès de notre part ou si le produit livré est non conforme ou défectueux. europa.eu

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité en cas de dépréciation du bien.

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision du client de se rétracter. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. SPF Économie EUR-Lex

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

9. Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent le cas échéant.

À la date de publication des présentes conditions, Madame Leurre commercialise principalement des produits déjà fabriqués et disponibles en stock. Si des produits confectionnés sur commande ou manifestement personnalisés sont proposés à l’avenir, cela sera indiqué de manière explicite sur le site et les conditions applicables seront précisées au moment de l’offre concernée. Les produits fabriqués sur commande ou nettement personnalisés peuvent, selon la loi, être exclus du droit de rétractation. europa.eu

10. Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.

Si un produit livré présente un défaut de conformité, le client doit nous en informer dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur peut, selon le cas, demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la législation applicable.

La garantie légale s’applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien au consommateur. SPF Économie

11. Produits artisanaux et variations

Les produits vendus par Madame Leurre peuvent présenter de légères variations d’aspect, de teinte, de finition ou de détail en raison de leur caractère artisanal. Ces différences mineures, lorsqu’elles n’affectent ni l’usage normal du produit ni sa conformité essentielle avec la commande, ne constituent pas un défaut de conformité.

12. Utilisation des produits

Les leurres de pêche vendus sur le site sont destinés à un usage de pêche de loisir ou sportif, selon leur destination normale.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés. Il lui appartient d’utiliser les leurres avec prudence, notamment lorsqu’ils comportent des hameçons ou éléments pointus, et de respecter les réglementations locales applicables à la pêche, au transport et à l’utilisation du matériel.

Les produits vendus ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

13. Responsabilité

Madame Leurre ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits, sauf en cas de faute lourde, dol ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi.

Rien dans les présentes conditions n’a pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, y compris notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

16. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut nous contacter à l’adresse contact@madameleurre.com ou par courrier à Avenue de la Motte Baraffe n°41, 7180 Seneffe, Belgique.

En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, via le site https://mediationconsommateur.be/. Service de Médiation pour le Consommateur

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de contestation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

18. Modification des conditions

Madame Leurre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.